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Actualités du groupe UMP - NC - CPNT

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Lettre UMP n° 9 - septembre-octobre 2014 - 09/10/2014
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Une réforme territoriale improvisée : la proximité mise à mal - 09/10/2014

Lorsque Manuel Valls a annoncé que la réorganisation territoriale allait être entreprise, j’ai applaudi : enfin, le gouvernement se décidait à réformer ! Et même si cette réforme n’était pas la plus urgente, il fallait l’entreprendre. Et puis, dès qu’il s’est agi d’entrer dans le vif du sujet, les vieux démons sont revenus : improvisation, approximations, amateurisme… Une seule certitude : la forme des Régions dépendra plus des arrangements entre amis que d’une recherche de l’intérêt général. Si l’objectif est l’efficacité économique, pourquoi ne pas avoir consulté les acteurs du développement ? S’il s’agit de faire des économies, pourquoi ne pas les avoir chiffrées plutôt que de laisser le ministre et le président de l’Association des Régions de France se contredire publiquement ? Cette réforme aurait pu être une belle occasion de réconcilier le citoyen avec la politique : ce sera en fait tout le contraire. Quel gâchis !

Alors, que faire ? D’abord limiter les dégâts. Avec la suppression annoncée des Départements, les communes et les associations vont perdre l’institution qui était leur interlocuteur de proximité depuis plus de deux siècles. Qui désormais va financer les routes départementales, les clubs sportifs, les initiatives locales ? Sur quels critères ? Avec quels moyens ? Selon quelles procédures ? Saura-t-on maintenir cette proximité qui est la quintessence de la décentralisation ?

Il va falloir imaginer un Conseil Régional nouveau, qui sache à la fois impulser les grandes politiques d’avenir et prendre en compte les contingences du développement local. Un Conseil Régional accessible à tous et présent sur le terrain. L’enjeu est suffisamment important pour que chacun évite polémiques et surenchères. Je ne fais pas partie de ceux qui à ce stade demandent un referendum, car on en connait d’avance le résultat ! Oui, nous sommes dans l’opposition. Non, nous sombrerons jamais dans la démagogie.

Michel DIEFENBACHER Président du groupe

Budget 2014 : baisse des dotations, fiscalité abusive, hausse de l’emprunt, mais les dépenses progressent - 22/01/2014
Vieilles recettes ou nouvelles ambitions ?

Si j’ai demandé à mes deux prédécesseurs à la présidence de notre groupe de cosigner avec moi cette tribune, c’est parce que nous partageons la conviction que les collectivités territoriales, et en particulier les Régions, arrivent à un moment clé de leur histoire : la pénurie croissante de ressources financières impose de revoir leur organisation, leur fonctionnement et leurs priorités. Ce défi est peut être une chance historique de moderniser nos institutions.

Les impôts ont atteint un plafond que le « ras le bol fiscal » interdit de dépasser. Les dotations financières de l’Etat ont commencé à baisser : - 19 M€ cette année pour notre Région et certainement plus à l’avenir. L’accès à l’emprunt se fait de plus en plus difficile. La conjonction de ces trois éléments n’a pas de précédent dans l’histoire récente. Face à cette raréfaction des ressources, les charges fixes de la Région continuent à augmenter, le saupoudrage des aides ne cesse de prospérer et les engagements sur les grands programmes notamment la LGV doivent être honorés.

Alors que le déséquilibre qui se creuse devient structurel, la réponse reste purement conjoncturelle : le recours à l’emprunt. Certes, la Région a encore des marges. Mais depuis 2008, le montant annuel des emprunts sera passé de 10 à 275 M€ et l’encours de la dette de 275 à 570 M€. L’Aquitaine participe ainsi à l’endettement global du pays qui dépassera cette année la barre des 95%du PIB, ce qui aux dires du Premier Président de la Cour des Comptes fait entrer la France dans une « zone dangereuse ».

Face à cette situation, la Région ne peut pas se contenter de se féliciter de ses bons ratios budgétaires. Ils sont hérités d’une période révolue, lorsque la Région pouvait faire flamber ses impôts : + 65% sur les taux d’imposition directe en 10 ans, + 40% sur la taxe sur les cartes grises et une taxe sur les carburants portée dès le premier jour au maximum légal. S’il a enrichi la Région, ce matraquage fiscal a appauvri les ménages et les entreprises d’Aquitaine. Il faut aujourd’hui agir autrement. Comment ? De trois façons :

  en réexaminant systématiquement toutes nos politiques, pour renforcer celles qui « marchent » et supprimer sans état d’âme toutes les autres. Dès 2008, la Cour des Comptes avait appelé toutes les Régions à cet effort d’évaluation, sans succès jusqu’ici ;
  en préparant la fusion de la Région et des Départements. Les doubles emplois ne sont plus supportables. Faute d’un cap clair et d’une ambition forte, la pompeuse « conférence des présidents » sera un comité Théodule de plus ;
  en ayant le courage de reporter les opérations non prioritaires : la ligne ferroviaire Pau-Canfranc coûtera 120 M€ pour le seul tronçon Oloron-Bedous. Alors que ni l’Etat, ni RFF, ni la SNCF, ni les Pyrénées-Atlantiques, ni les collectivités locales, n’acceptent de suivre, est-il bien raisonnable que la Région finance seule ? Il y a quinze ans qu’Alain Rousset et son équipe sont au pouvoir. Mais en quinze ans, l’Aquitaine a changé. Parce qu’elles s’appliquent désormais à la gestion publique autant qu’aux entreprises privées, les exigences de la compétitivité créent une situation radicalement nouvelle. On ne saurait la traiter en restant figé dans la complaisante satisfaction de sa gestion passée. L’Aquitaine a besoin d’un nouveau souffle. Il ne s’agit pas seulement de relever un défi budgétaire. Il s’agit surtout de moderniser la France en lui donnant le « coup de jeune » dont elle a besoin. Et si l’Aquitaine était la première à s’y engager ?

Michel DIEFENBACHER Président du groupe (Lot-et-Garonne) Xavier DARCOS Dominique DUCASSOU Conseillers régionaux (Gironde)

BUDGET 2011 : LA DURE REALITE - 05/03/2011

Après 63 % de hausse en 10 ans, l’exécutif augmente encore les impôts La ruralité, secteur négligé, en fait directement les frais, pourtant l’Aquitaine est la 1re région agricole de France

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Le Président de la Région prédisait « de réelles difficultés en 2011 du fait des décisions de l’Etat ». C’est faux : le budget s’élève à 1,3 milliard € (+ 48 millions € par rapport à 2010). La Région pourra financer les investissements d’avenir (LGV, plan Campus, etc…).

Notre désaccord porte sur 3 points majeurs :

1. L’Etat ne se désengage pas comme le répète sans arrêt l’exécutif. Bien au contraire, il maintient le niveau de ses dotations en Aquitaine. Il demande simplement aux régions de réduire leurs dépenses publiques comme il le fait lui-même. Donc, inutile de faire de faux procès à l’Etat. La réforme des collectivités va coordonner les politiques et réduire les coûts.

2. La double hausse des impôts, cartes grises (+ 24 %) et taxes sur les carburants au taux maximum, est inutile. Elle sert à financer les dépenses de fonctionnement non maîtrisées et les gaspillages d’argent public. Les Aquitains en paient le prix.

3. Le monde rural reçoit des signaux négatifs. Pénalisé, il subit de lourdes coupes budgétaires : baisse des crédits du développement local (- 5 %), de l’agriculture (- 9 %) pourtant en crise profonde, du tourisme (- 3 %), secteur majeur de développement économique. La Dordogne et le Lot-et-Garonne sont principalement touchés. La Gauche a rejeté nos amendements en faveur du développement local.

Nous avons voté contre ce budget 2011

Les Conseillers Régionaux Majorité Présidentielle (UMP, Nouveau Centre et CPNT) adhèrent à l’AERF pour proposer une autre gestion régionale - 09/11/2010
L’Association des Régions de France, sous la présidence d’Alain ROUSSET, également Président de la Région Aquitaine, est devenue une structure purement politique de contestation, au service du P.S et de ses alliés de gauche.

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Elle se complait dans l’opposition outrancière au Gouvernement, se positionne en contre-pouvoir partisan pour pratiquer l’obstruction systématique aux réformes indispensables.

Cette stratégie de la polémique constante paralyse le fonctionnement de notre région Aquitaine.

Dans ce contexte, les Conseillers Régionaux UMP, NC et CPNT viennent d’adhérer à l’Association des Elus Régionaux de France récemment créée.

« Avec son soutien, à quelques semaines du débat sur le Budget 2011 de l’Aquitaine, nous entendons dénoncer l’immobilisme et la gestion irresponsable de l’exécutif aquitain, qui refuse de réduire le train de vie du Conseil régional et les dépenses de fonctionnement, qui refuse de faire évaluer et contrôler le bien-fondé des politiques engagées. C’est la stratégie de la dépense aveugle.

Nous souhaitons aussi, au sein de cette association nationale, débattre et proposer une nouvelle gestion plus dynamique, transparente et responsable.

La Région Aquitaine sera, comme les autres régions françaises, gagnante de la réforme de la fiscalité locale. Ses recettes, contrairement aux affirmations socialistes, seront en hausse.

Nous demandons une discussion transparente sur l’utilisation de ces millions d’€ supplémentaires qui doivent être consacrés à l’Investissement et à l’emploi. Nous demandons aussi, surtout en cette période de crise, une meilleure coordination entre les politiques régionales économiques et celles mises en œuvre par l’Etat ».

Xavier DARCOS

Président du Groupe Majorité Présidentielle


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