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Archive - Charte du site - 07/02/2006
Charte de fonctionnement du site Expression des groupes politiques du Conseil régional d’Aquitaine

Assemblee pleniere
Afin de garantir le bon déroulement du débat démocratique, dans la transparence et le pluralisme, les conseillers régionaux constitués en groupes politiques contributeurs du présent site Internet, ont décidé d’adopter la présente charte de bon fonctionnement.

Ce site Internet est réservé à l’expression des groupes politiques de l’Assemblée régionale d’Aquitaine.

L’Assemblée régionale élue pour six ans au terme des scrutins des 14 et 21 mars 2010. Elle est composée de 4 groupes politiques :

- le groupe Parti socialiste, PRG et apparentés ;

- le groupe Europe Ecologie ;

- le groupe Forces Aquitaine ;

- le groupe Majorité présidentielle.

Respect du pluralisme démocratique


Les groupes politiques s’engagent à :
> publier des textes qui concernent exclusivement les champs de l’action régionale ;
> ne pas interpeller ou invectiver nominativement un ou des conseillers régionaux, ou tout autre personne.
> respecter les législations en vigueur sur la liberté d’expression, le droit au respect des personnes et le droit à ; l’image contenues notamment dans les lois du 29 juillet 1881, du 1er août 2000 modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de la communication, celle du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le code civil et le code pénal, la loi du 16 juillet 1949 relative à la protection des mineurs, ainsi que le respect des droits d’auteur, moraux et patrimoniaux couverts par la loi du 11 mars 1957 et le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992.

Protection des données personnelles


Les groupes politiques s’engagent à se mettre en conformité avec la législation en vigueur au regard de la protection des données personnelles. La responsabilité directe des groupes serait engagée dans le cas d’un éventuel non-respect de ces obligations légales.
Les groupes politiques s’engagent àne pas publier dans les pages du site de coordonnées ou renseignements relatifs à des personnes physiques ne faisant pas partie de l’Assemblée régionale ou des services administratifs du conseil régional.
Les groupes politiques s’engagent à ne publier les noms et coordonnées professionnelles de membres de l’Assemblée régionale et des services administratifs du conseil régional qu’après avoir obtenu l’autorisation explicite et écrite des personnes concernées et, le cas échéant, de leur responsable hiérarchique.

Principes de fonctionnement du site Internet

Les groupes disposent d’un égal espace d’expression, tant dans les possibilités de diffusion de contenu que dans l’organisation ergonomique et le traitement graphique. Ils sont les seuls garants de la continuité de service relativement à la diffusion d’information dans leurs espaces de publication propres.

Respect de la Charte du site


En cas de non respect de la charte et des principes de bon fonctionnement du site Expression des groupes politiques, le directeur de publication, Alain Rousset, Président du Conseil régional d’Aquitaine, est habilité à demander la modification ou la suppression d’une page mise en ligne par un groupe politique.

La présente charte a été adoptée par l’ensemble des groupes politiques qui constituent l’Assemblée régionale lors de la Séance plénière du 20 juin 2005.

Le fonctionnement du site est régi par l’article 81 du Réglement intérieur du Conseil régional d’Aquitaine adopté en séance plénière le 16 avril 2010.

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Tél. : +33(0)5 57 57 80 00 - Fax : +33(0)5 56 24 72 80 - Contact technique : webmestre@groupes-politiques.aquitaine.fr